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 Annonces de sauvetages d'animaux

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Sylvia
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MessageSujet: Annonces de sauvetages d'animaux   Dim 2 Mar 2008 - 20:39

Les annonces concernant des chats ou chiens abandonnés ou trouvés et cherchant un nouveau foyer, sont autorisés dans la limite du raisonable.

Cependant, nous demandons que ces animaux soit STERILISES avant que l'annonce soit postée.

Par ailleurs, en France, l'identification est obligatoire, devra être posté en même temps que l'annonce, le numéro de tatouage ou de puce du chat ou du chien.

En ce qui concerne les rongeurs, ils seront traités au cas par cas.

Si l'animal n'est pas sterilise ou identifié, les moderateurs pourrons supprimer l'annonce sans préavis

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MessageSujet: Re: Annonces de sauvetages d'animaux   Mar 4 Mar 2008 - 12:58

Cession d'animaux de compagnie par petites annonces : un rappel au règlement

Effectivement, l'article L.214-8 du code rural, paragraphe V, impose que « Toute publication d'une offre de cession de chats et de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L.324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L.324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre de la portée ».

SOURCE :
LFDA : http://www.fondation-droits-animal.org/rubriques/connaitr_fond/connaitr_fond.htm







Article 12
L'article 276-2 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. 276-2. - Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L'identification est à la charge du cédant.
« Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
« Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 211-1 et L. 212-1. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et chargé de l'environnement. »


Source : RESCUE
http://rescue.forumactif.com/

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